Royaume du Maroc - Centre d'Investissement de la Région Tanger-Tétouan-Al Hoceima

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°05 /2018 POUR LA REALISATION D’UN PROGRAMME DE RESORPTION DE L’HABITAT INSALUBRE A TANGER

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°05 /2018 POUR LA REALISATION D’UN PROGRAMME DE RESORPTION DE L’HABITAT INSALUBRE A TANGER

Dans le cadre des actions visant à associer le secteur privé aux efforts  de résorption de l’habitat insalubre , les pouvoirs publics au niveau de la Wilaya de la Région Tanger –Tétouan – Al Hoceima, lancent une opération de recasement des ménages des Quartiers d’habitat insalubre , à travers la mobilisation de parcelles relevant du patrimoine foncier public couvert par des documents d’urbanisme à des conditions avantageuses.

En application des principes de transparence, d’efficacité, et d’approche participative,   il est procédé à la cession desdites parcelles  par voie d’appel à manifestation d’intérêt en vue de permettre la libre concurrence entre les promoteurs immobiliers et de choisir les meilleures offres.

Le promoteur adjudicataire du présent  appel à manifestation d’intérêt  est  chargé , pour le compte de la Collectivité territoriale porteuse du projet de la réalisation de deux lotissements sur les parcelles domaniales objet des titres fonciers  :

  • TF N° 5788/G d’une superficie de 04 ha sis au Douar Beni Touzine – Arrondissement Beni Makada – 152 Lots de recasement
  • TF N° 1396/G d’une superficie de 75 ha sis au quartier Mesnana – Arrondissement Tanger Medina – 102 Lots de recasement

Les parcelles précitées seront  destinées à accueillir les   ménages à recaser selon les conditions et listes arrêtées par  l’Administration.

Deux  équipements sociaux de proximité y seront  construits pour le compte de la Collectivité territoriale porteuse du projet  par l’adjudicataire du présent  Appel à manifestation d’intérêt :

  • Equipement 1 – TF 1396/G : « Maison de jeunes » consistant en un bâtiment en R+1 d’une superficie couverte de  734

 

  • Equipement 2- TF 5788/ G : « Centre d’éducation et de renforcement des capacités des  femmes », consistant en un bâtiment en R+1 d’une superficie couverte de 852

L’exécution  des 2 lotissements ainsi que la construction des 2 équipements de proximité doivent être réalisés dans un délai maximal de 6 mois à compter de la date d’adjudication, et ce,  conformément    aux  plans architecturaux  indicatifs et   cahier des charges   qui seront remis aux candidats. Ce délai peut être prolongé de 03 mois pour l’achèvement de la construction des 2 équipements.

L’adjudicataire du présent AMI s’engage à :

  • Verser à la Collectivité territoriale porteuse du projet un montant total de 200.000,00 Dh (Neuf Millions deux cent Mille dirhams).
  • Réaliser les travaux des 2 lotissements de recasement de 254 lots sur les TF 5788/G et 1396/G
  • Construire les 2 équipements sociaux de proximité.
  • Supporter l’ensemble des Frais des études architecturales et techniques, de suivi et de contrôle de qualité nécessaires pour la réalisation des travaux susmentionnés ainsi que les frais des autorisations administratives et tout autre frais lié à la réalisation du programme.

En Contrepartie, la parcelle extraite du  terrain objet du Titre foncier N°2520/G d’une superficie d’environ 21 000 m², sis Au Quartier Ziaten , Avenue Moulay Rachid , destiné selon le Plan d’aménagement de Tanger en une zone   d’habitat  en R+6 ,  sera cédée  au promoteur le mieux disant .

Le Prix de cession de lancement   est de 1000 Dh /m².

Le Promoteur fera sa meilleure offre, qui sera étudiée par une commission de sélection instituée à cette fin sur la base des critères suivants   :

  • Le prix proposé pour l’acquisition du TF 2520/G
  • Les garanties professionnelles, techniques et financières ;
  • Les plans de financement proposés.

A cet effet, les promoteurs (Personnes Morales ou Physiques) intéressés par cet appel, sont invités à retirer le dossier de candidature auprès du Centre Régional d’Investissement, à partir du 01 Mars 2018 Jusqu’au 12 Avril 2018 à 16 heures.

Le dossier qui sera remis aux candidats  comporte les documents  suivants :

  • Avis d’appel à manifestation d’intérêt ;
  • Le modèle d’acte d’engagement
  • Déclaration sur l honneur
  • Les Fiches relatives au foncier
  • Les plans indicatifs et cahiers des charges des lotissements ;
  • Les plans architecturaux indicatifs des équipements à construire

Le dossier de candidature doit être déposé sous pli fermé au siège du Centre Régional d’Investissement à compter du 21  Mai 2018 Jusqu’au 11 juin 2018 à 16 heures.

Ce dossier comporte les documents ci après :

  • Copie de la carte d’identité nationale ;
  • Dossier juridique de la société (Statuts, pouvoirs…..) s’il s’agit d’une personne morale ;
  • Note détaillée sur les capacités professionnelles et techniques du promoteur ;
  • Attestation bancaire relative à la capacité financière du candidat ;
  • Plan de financement de l’opération ;
  • Attestation fiscale ;
  • L’acte d’engagement (paraphe et signature légalisée)
  • Déclaration sur l’honneur
  • Une Caution bancaire d’un montant de  000.000,00 Dhs  (Deux Millions de Dirhams).

 

Toutes les pièces fournies par les administrations doivent être originales ou des copies certifiées conformes à l’original, et les pièces produites par le candidat doivent être originales signées et cachetées

Le dossier sera placé dans un pli scellé portant la mention «Dossier de sélection des investisseurs  Projet de réalisation d’un programme de recasement de l’habitat insalubre à Tanger -, à remettre en sept « 7 » exemplaires  contre récépissé, au plus tard le : 11 juin 2018 (Date Limite) à l’adresse suivante :

Centre Régional d’Investissement de Tanger –Tétouan- Al Hoceima

Avenue Omar Ibn Al Khattab – Près du Siège de la Wilaya de Tanger.

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