Bénéficient de l’exonération de la TVA à l’importation les biens d’équipement, matériels et outillages nécessaires à la réalisation des projets d’investissement portant sur un montant égal ou supérieur à 100 millions de dirhams, dans le cadre d’une convention conclue avec l’Etat, acquis par les assujettis pendant une durée de 36 mois à compter du début d’activité.

Cette exonération est accordée également aux parties, pièces détachées et accessoires importés en même temps que les équipements précités.