Outre sa mission d’information, d’assistance et d’orientation,  le Guichet Aide aux Investisseurs   examine  les demandes de location et cession des terrains domaniaux supports des projets d’investissement et procure ainsi les autorisations administratives nécessaires à l’investissement.

Ce guichet étudie aussi les demandes d’autorisations administratives et élabore les documents requis pour l’approbation de tout projet d’investissement.

S’agissant des investissements dépassant les  100 millions de Dirhams, le CRI prépare, en concertation avec l’investisseur, un projet de convention à conclure avec l’Etat, en vue de le faire bénéficier des avantages particuliers relevant du régime conventionnel.

Puisant ses missions dans la lettre Royale, le guichet aide aux investisseurs prend en charges les formalités suivantes :

  • Procure aux investisseurs toute l’information nécessaire à la concrétisation de leurs projets ;
  • Etudie toutes les demandes d’autorisations administratives ;
  • Prépare les actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d’investissement dans les secteurs de l’industrie, de l’agro-industrie, des mines, du tourisme, de l’artisanat, de l’habitat, de l’enseignement, de la formation, de la santé et de l’énergie
  • Propose des solutions amiables en cas de différents entre l’administration et l’investisseur ;
  • Etudie toutes les conventions d’investissement à conclure avec l’Etat pour les projets d’un coût supérieur à 100 Millions de Dirhams

Les demandes d’investissement sont examinées dans le cadre d’une « commission régionale d’investissement ». Cette dernière se réunit périodiquement afin d’examiner les demandes de location et cession des terrains domaniaux sollicités par les investisseurs, en vue de la réalisation de projets à valeur ajoutée et générateurs d’emplois.

La décision de cette commission est prise séance tenante. Ses délibérations sont sanctionnées par un procès-verbal qui est notifié par la suite à l’investisseur.

En cas d’avis favorable, la procédure d’attribution du terrain demandé est déclenchée jusqu’à obtention de l’autorisation de construire.